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Historique

2012

Au 1er janvier, création d’OPCA DEFI né de la fusion d’OPCA C2P et de PLASTIFAF.

2011

Agrément de l’OPCA DEFI (arrêté du 20 septembre 2011, JO du 11 octobre).

2010

  • 22 décembre: signature de l’accord interbranches constituant l’OPCA pour le Développement de l’Emploi et de la Formation dans l’Industrie (OPCA DEFI), commun aux industries chimiques, pétrolières, pharmaceutiques et de la plasturgie
  • Etude de faisabilité conduite par un cabinet et un groupe de travail paritaire mixte comprenant des administrateurs des deux OPCA qui a déterminé et proposé aux instances paritaires de chacune des branches les principes stratégiques, la gouvernance, le schéma général organisationnel du futur OPCA  

2009

  •  25 novembre: promulgation de la LOI no 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Création d’un seuil minimal de collecte à 100 millions d’euros contre 15. Elle modifie également en profondeur les missions et le mode de gouvernance des OPCA.
  • Une première étude dite d’opportunité pour le rapprochement PLASTIFAF – C2P a été réalisée en collaboration avec le cabinet de conseil COHERENCE. 

2008

  • C2P, OPCA des industries chimiques, pharmaceutiques et pétrolières et Plastifaf, OPCA de la plasturgie envisage leur regroupement.
  • 21 février: signature de l’avenant à l’accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les INDUSTRIES CHIMIQUES.
  • 27 février: signature de l’avenant à l’accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.

2007

  • 5 décembre: signature de l’avenant à l’accord collectif du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les ENTREPRISES DU MEDICAMENT.

2005

  • 6 Janvier: signature de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle dans la FABRICATION ET LE COMMERCE DES PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE ET VETERINAIRE

2004

  • Promulgation de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social au Journal Officiel n° 105 du 5 mai 2004. 
  • 24 Septembre: signature de l'accord collectif sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT. 
  • 8 Novembre: signature de l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les INDUSTRIES CHIMIQUES. 
  • 24 novembre : Signature de l’accord de branche de la plasturgie. 
  • 9 Décembre: signature de l'accord sur la formation professionnelle dans l'INDUSTRIE DU PETROLE.

2003

  • Renouvellement des accords capital de temps de formation dans les industries chimiques (27/01/03) et dans les entreprises de l'UNIPHAR (23/04/03). 
  • 20 septembre: Accord National Interprofessionnel relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie qui fixe les bases d'une nouvelle réglementation portant sur la formation professionnelle et dont la mise en œuvre se fera en 2004.

2002

Renouvellement des accords capital de temps de formation dans les industries pharmaceutiques (06/12/02) et pétrolières (19/12/02).

2001

Inscription de la gestion du plan de formation et de la réalisation d'actions collectives dans les priorités de C2P. 

1999

 Renouvellement des accords collectifs capital de temps de formation

1997

 Accords collectifs du 23/06/97 permettant la mutualisation des fonds formation continue des entreprises de 10 salariés et plus avec ceux des entreprises de moins de 10 salariés

1996

  • Signature des accords « Capital de Temps de Formation » dans les différentes branches :

    - 28/06/96 : chimie
    - 22/10/96 : pétrole
    - 17/12/96 : pharmacie
    - 20/12/96 : UNIPHAR 

  • Dans le même temps, signature des accords collectifs de banche organisant le financement des centres de formation des apprentis sur les fonds de l'alternance 

1995

  •  9 février : Accord de création de PLASTIFAF (étendu par arrêté du 30 novembre, JO du 19 décembre). 
  •  13 mars : Mise en place du conseil constitutif de C2P 
  •  22 mars : arrêté ministériel agréant c2P au titre de l'alternance, du plan de formation et du capital de temps de formation, soit l'ensemble des contributions formation à l'exception du congé individuel de formation. 
  •  24 mars : Mise en place du conseil constitutif de C2P Action 
  •  Création des premières délégations C2P Action (Alsace, Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes) 
  •  Dévolution (transfert des fonds et des dossiers entre les anciens organismes dont l'agrément cesse et les nouveaux organismes tel C2P) 
  • 28 novembre: accord collectif interbranches portant adhésion à l'accord du 16/12/94 des organisations constituant l'UNIPHAR qui sont intégrées dans la section pharmacie. 

 1994

  • 30 juin : Accord de mise en place des CQP dans la Plasturgie (étendu par arrêté du 31 octobre, JO du 10 novembre). 
  •  Mise en œuvre de la réforme par les partenaires sociaux de C2P: 

    - Au niveau interprofessionnel :
    - Accord national interprofessionnel du 5 juillet 1994 
    - Au niveau des 3 branches : rapprochement des branches chimie, pétrole et pharmacie et négociation collective interbranches.

  • 16 décembre : Accord collectif interbranches créant l'OPCA C2P et son association déléguée C2P Action 

1993

  • Loi du 21 décembre-art 74: Fin des agréments des anciens collecteurs fixés au 31/12/95. 

Définition des nouveaux critères d'agréments : 
  - Paritarisme 

  - Montant minimum de collecte 

  - Séparation avec les organismes de formation 

  - Service de proximité auprès des entreprises 

  - 3 types de collecteurs :
       o Professionnels nationaux
       o Interprofessionnels interrégionaux
       o interprofessionnels régionaux

1983

  • 20 décembre : Accord de création du fonds d’assurance formation pour la mise en œuvre de la formation continue dans la branche de la Plasturgie.
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