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Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience mis en œuvre par l’entreprise au bénéfice de ses salariés.
Pour les entreprises de 10 salariés et plus, il fait l’objet d’une consultation obligatoire des Instances Représentatives du Personnel.
Le plan de formation s’adresse à tous les salariés de l’entreprise (CDI ou CDD).
Dans le cadre du plan de formation, votre employeur peut vous demander de suivre une ou plusieurs actions répondant à l’un de ces objectifs :
« L’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences » Art. L. 6321-1 du Code du Travail.
| Actions de formation |
Pendant ou hors temps de travail (HTT)? |
Quelle rémunération? |
Un accord avec votre employeur est-il nécessaire? |
|---|---|---|---|
| Adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi | Pendant le temps de travail. | Rémunération habituelle ou sous le régime des heures supplémentaires | Non |
| De développement des compétences | Pendant le temps de travail ou HTT (dans la limite de 80h/an | Pendant le temps de travail : rémunération habituelle HTT : allocation de formation (50% du salaire) |
Accord formalisé(*) Employeur/salarié |
(*) L’accord peut être dénoncé dans les 8 jours suivant sa conclusion. Cet accord, définit avant votre départ en formation, doit comporter les engagements de l’entreprise à votre égard :
De votre côté, vous vous engagez à suivre la formation avec assiduité et à satisfaire aux évaluations.
Vous pouvez demander à suivre une formation prévue dans le plan de formation de l’entreprise. Aucune procédure particulière de demande n’est exigée.
Si l’employeur accepte, votre départ en formation reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail et ne peut être requalifié en congé individuel de formation.
Cependant, le refus du salarié de participer à des actions de formation en dehors du temps de travail, en vue de suivre un bilan de compétences ou encore d’une validation des acquis de l’expérience devant un jury pour l’obtention de tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre professionnel ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Si vous souhaitez prendre connaissance des financements et modalités de mise en œuvre par secteur d’activité, sélectionnez la convention collective dont relève votre entreprise puis rendez-vous dans la rubrique 'Former vos salariés' dans 'Financement et formations'.
Site dédié à l'information et l'orientation sur les formations et les métiers:
www.orientation-pour-tous.fr
Plus d’informations sur www.travail-emploi-sante.gouv.fr
